Conditions générales de service

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Yoodz (81, chemin Lintier, 06220 Vallauris, France). En cas de contradiction, un devis, une proposition ou un bon de commande signé pour un projet spécifique prévaut sur ces conditions.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Veillez à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Signalez-nous immédiatement tout soupçon d’accès non autorisé.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de contourner, surcharger ou compromettre la sécurité de nos systèmes.
• Copier, revendre ou décompiler nos plateformes.
• Mettre en ligne des contenus malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte enfreignant ces règles.

• Les forfaits sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement. Le forfait Gratuit pour toujours ne comporte aucun frais.
• Yoodz ne prélève aucune commission sur vos ventes. Les commissions de votre intermédiaire de paiement restent applicables.
• Nos tarifs peuvent évoluer, avec un préavis d’au moins 30 jours avant le renouvellement de votre abonnement.
• En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après relance.

• Les projets de sites web, logiciels et image de marque font l’objet d’une proposition écrite détaillant le périmètre, le calendrier, le tarif et les jalons de livraison.
• Un acompte réserve votre créneau de production. Les paiements restants sont dus à la validation de chaque jalon.
• Toute demande hors périmètre initial fait l’objet d’un devis complémentaire avant réalisation.
• Vous vous engagez à fournir vos retours et contenus dans les délais convenus. Tout retard de votre part peut décaler le calendrier global.

Dès règlement complet de nos factures, vous devenez propriétaire des livrables finaux réalisés pour vous : créations graphiques, code source, contenus et fichiers de marque.

Yoodz conserve la pleine propriété de ses propres plateformes (dont Cloud POS), outils et composants réutilisables, et vous octroie une licence d’exploitation dans le cadre de votre projet. Nous nous réservons le droit de présenter votre réalisation dans notre portfolio, sauf demande contraire de votre part.

Vous restez propriétaire de vos données d’activité. Nous les traitons selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité, et vous pouvez les exporter à tout moment.

Nous visons une disponibilité de 99,9 % et proposons un support prioritaire pour les systèmes en production. Les maintenances programmées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. Les interruptions dues à des facteurs hors de notre contrôle, comme des pannes réseau ou d’opérateurs tiers, ne sont pas couvertes.

Chacune des parties s’engage à préserver la stricte confidentialité des informations de l’autre et à ne les utiliser que pour les besoins du projet ou du service.

Dans les limites autorisées par la loi, Yoodz ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects tels que pertes de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale est plafonnée aux montants effectivement réglés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment (voir notre Politique de remboursement). Chaque partie peut mettre fin par écrit à un contrat de projet en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations. Les prestations déjà accomplies restent intégralement dues.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne trouverait pas de règlement amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Grasse (France).

Nous pouvons modifier ces conditions et en informerons nos clients au moins 30 jours à l’avance en cas de changement important.